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Aide Financière

Liste des Exonerations dans le canton d'Argenton sur Creuse.

Le canton d'Argenton sur Creuse bénéficie de l'exonération suivante :

TERRITOIRES RURAUX DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRE (TRDP)

Articles Type d'exonération
1465 A Exonération de taxe professionnelle sous certaines conditions.
1469 A quater de CGI Réduction de taxe professionnelle dans certaines activités.
721 du CGI Réduction des droits de mutation à titre onéreux sur fonds de commerces, et clientèle.
1594 F quinquies E, D Réduction de taxe de publicité foncière, ou de droit d'enregistrement sous certaines conditions.
44 Sexies et 223 monie du CGI Exonération d'IR de d'IS pour création d'entreprise nouvelle.
239 Sexies Réduction de la réintrégation dans le cadre des crédits baux immobilières.